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SCI LES PINS

Active
Siren342 322 922SCI05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 22 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 322 922, SCI LES PINS est une SCI créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé Chapellets, 05330 Saint-Chaffrey. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PAUL GARNERO-MORENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
342 322 922
SIRET (siège)
342 322 922 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96342322922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 322 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 911,33 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
CHAPELLETS, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis en vue de leur vente, location, gestion ou administration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

JG

JEAN-PAUL GARNERO-MORENA

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    342 322 922 00028 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 6820A

  • 83860 NANS-LES-PINSFermé

    342 322 922 00010 · ouvert le 05 juin 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES PINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : GARNERO-MORENA Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 342 322 922. Le SIRET de son siège social est 342 322 922 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96342322922.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par JEAN-PAUL GARNERO-MORENA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé Chapellets, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.