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SCI LES PINS

Active
Siren351 612 981Société civile66280 SALEILLESCréée le 17 août 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES PINS est une société civile immatriculée le 17 août 1989 sous le numéro SIREN 351 612 981. Son siège social est situé 36 av Arthur Conte, 66280 Saleilles. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LINDA DECARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
351 612 981
SIRET (siège)
351 612 981 00032
N° TVA intracommunautaire
FR39351612981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 612 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 août 1989
Siège social
36 AV ARTHUR CONTE, 66280, SALEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

Acquisition terrain à batir, la location de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

LD

LINDA DECARE

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2011

FD

FRANCK DECARE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    351 612 981 00032 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D

  • 66280 SALEILLESFermé

    351 612 981 00024 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES PINS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DECARE Linda

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 351 612 981. Le SIRET de son siège social est 351 612 981 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351612981.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par LINDA DECARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé 36 av Arthur Conte, 66280 Saleilles.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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