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SCI LES PINS

Active
Siren352 491 286Société civile91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 29 novembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 491 286, SCI LES PINS est une société civile créée le 29 novembre 1989. Son siège social est situé 26 av des Pins, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MR LECHARTIER CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
352 491 286
SIRET (siège)
352 491 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46352491286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 491 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
26 AV DES PINS, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

Achat d'immeuble construit édification, location, de construction

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Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

M

MR LECHARTIER CLAUDE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    352 491 286 00014 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES PINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 352 491 286. Le SIRET de son siège social est 352 491 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352491286.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par MR LECHARTIER CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé 26 av des Pins, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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