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SCI LES PINS

Active
Siren384 389 573SCI48200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 19 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
32,0 k€

SCI LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1992, identifiée par le SIREN 384 389 573. Son siège social est situé Rte de Sarroul Saint Chely d'Apcher, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA MOURGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
384 389 573
SIRET (siège)
384 389 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42384389573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 389 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1992
Siège social
RTE DE SARROUL SAINT CHELY D'APCHER, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

PM

PATRICIA MOURGUES

Gérant

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    384 389 573 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 384 389 573. Le SIRET de son siège social est 384 389 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384389573.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par PATRICIA MOURGUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé Rte de Sarroul Saint Chely d'Apcher, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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