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SCI LES PINS

Active
Siren389 278 987SCI13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 25 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
71,89 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 278 987, SCI LES PINS est une SCI créée le 25 novembre 1992. Son siège social est situé Che des Merentiers Qrt St Germain, 13109 Simiane-Collongue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE LAFRANCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
389 278 987
SIRET (siège)
389 278 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41389278987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 278 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71,89 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1992
Siège social
CHE DES MERENTIERS QRT ST GERMAIN, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

DL

DOMINIQUE LAFRANCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1992) · 33 ans

JS

JOSIANE SECQ

Autre

Depuis la création (25 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    389 278 987 00018 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 389 278 987. Le SIRET de son siège social est 389 278 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389278987.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par DOMINIQUE LAFRANCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé Che des Merentiers Qrt St Germain, 13109 Simiane-Collongue.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.