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SCI LES PINS

Active
Siren394 851 059Société civile43620 SAINT-PAL-DE-MONSCréée le 26 avril 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES PINS est une société civile immatriculée le 26 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 851 059. Son siège social est situé za les Pins, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LOUIS JANUEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
394 851 059
SIRET (siège)
394 851 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53394851059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 851 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 avril 1994
Siège social
ZA LES PINS, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

L'acquisition d'un terrain sis à saint pal de mons (43) za les pins et la construction sur ledit terrain de tout immeuble, la propriété de cet immeuble,son administration et son exploitation pär bail,bail à construction ou autrement,l'acquiisition,la propriete,l'administra tion et l'exploitation de tous autres immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

JJ

JEAN-LOUIS JANUEL

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2010

S

SBBF

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif

    394 851 059 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES PINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : JANUEL Jean-Louis Marcel Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 394 851 059. Le SIRET de son siège social est 394 851 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394851059.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par JEAN-LOUIS JANUEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé za les Pins, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.