SCI LES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 810 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chene Vert, 33620 Lapouyade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT STAUB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINS
- SIREN
- 401 810 395
- SIRET (siège)
- 401 810 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72401810395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 810 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- LD LE CHENE VERT, 33620, LAPOUYADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINS
achat vente gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINS
INSEEÉtablissements de SCI LES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 LAPOUYADESiègeActif
401 810 395 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINS
INPIConformité de SCI LES PINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 06/19
Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 28 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Périgueux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Périgueux. Publication légale : journal La Vie Economique du Sud-Ouest en date du 24 au 30 août 2022. N° RG : 06/00019
Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 23 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/19
Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/19
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
jugement d’extension de liquidation judiciaire de M. MAIN (Michel) à la S.C.I. LES PINS. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me TEXIER, mandataire, 123, avenue Georges-Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 18/00019
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 06/19
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-07-21 · l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Périgueux. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Périgueux. Publication légale : journal La Vie Economique du Sud-Ouest en date du 24 au 30 août 2022. N° RG : 06/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-18 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-07 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÃRIGUEUX
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-14 · jugement dâextension de liquidation judiciaire de M. MAIN (Michel) à la S.C.I. LES PINS. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me TEXIER, mandataire, 123, avenue Georges-Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 18/00019
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 401 810 395. Le SIRET de son siège social est 401 810 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401810395.
Qui dirige SCI LES PINS ?
SCI LES PINS est dirigée par HUBERT STAUB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?
Le siège social de SCI LES PINS est situé Ld le Chene Vert, 33620 Lapouyade.
SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES PINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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