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SCI LES PINS

Active
Siren410 173 660SCI68780 DIEFMATTENCréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 173 660, SCI LES PINS est une SCI créée le 19 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Sternenberg Z.a, 68780 Diefmatten. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MADELEINE TORZILLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
410 173 660
SIRET (siège)
410 173 660 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41410173660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 173 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
RUE DE STERNENBERG Z.A, 68780, DIEFMATTEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

MT

MADELEINE TORZILLO

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 DIEFMATTENSiègeActif

    410 173 660 00011 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 410 173 660. Le SIRET de son siège social est 410 173 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410173660.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par MADELEINE TORZILLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé rue de Sternenberg Z.a, 68780 Diefmatten.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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