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SCI LES PINS

Active
Siren428 156 475SCI66170 SAINT-FELIU-D'AVALLCréée le 09 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 156 475, SCI LES PINS est une SCI créée le 9 décembre 1999. Son siège social est situé rue de l'Agly, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEFA SIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
428 156 475
SIRET (siège)
428 156 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93428156475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 156 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
RUE DE L'AGLY, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

acquisition, gestion, administration de locaux, terrains appartements , habitations

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Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

CS

CLARA STABILE

Associé indéfiniment responsable

SS

SIMON STABILE

Associé indéfiniment responsable

JS

JOSEFA SIERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeActif

    428 156 475 00017 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    STABILE Joseph François nom d'usage : STABILE n'est plus gérant. SIERRA Josefa nom d'usage : STABILE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 428 156 475. Le SIRET de son siège social est 428 156 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428156475.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par JOSEFA SIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé rue de l'Agly, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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