SCI LES PINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2022, identifiée par le SIREN 452 630 833. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Etienne d'Arsonval, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS TOVAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINS
- SIREN
- 452 630 833
- SIRET (siège)
- 452 630 833 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84452630833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 630 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- RUE ETIENNE D'ARSONVAL, 64230, LESCAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINS
L'acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES PINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
452 630 833 00021 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 6820B
- 64210 BIDARTFermé
452 630 833 00013 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINS
INPIComptes annuels de SCI LES PINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 20/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025012781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024000827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 août 2024 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mars 2023 · N° 18/08576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/10099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-23.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-16.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-20.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-21.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-28.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 18-80.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/21291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/13442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-10.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-85.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-45.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-20.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 96-18.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 96-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-45.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-41.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 94-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-42.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-16.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-21.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-20.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-44.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-10.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-45.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-43.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.720
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-10.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-43.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-14.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-14.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-10.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-41.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 88-43.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-70.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 90-42.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 89-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-42.173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1989 · N° 86-13.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 452 630 833. Le SIRET de son siège social est 452 630 833 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452630833.
Qui dirige SCI LES PINS ?
SCI LES PINS est dirigée par LOUIS TOVAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?
Le siège social de SCI LES PINS est situé rue Etienne d'Arsonval, 64230 Lescar.
SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.
Entreprises similaires
Même activité à Lescar
