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SCI LES PINS

Active
Siren489 476 630Société civile06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 489 476 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 av de Saint Jeannet les Hauts de Saint Paul, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE NOTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
489 476 630
SIRET (siège)
489 476 630 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58489476630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 476 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
114 AV DE SAINT JEANNET LES HAUTS DE SAINT PAUL, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

L'acquisition de tous immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitation, la mise en valeur, la gestion desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

CN

CHRISTOPHE NOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

XN

XAVIER NOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    489 476 630 00020 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820A

  • 06950 FALICONFermé

    489 476 630 00012 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTO Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTO Xavier, Ange

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2006-03-17

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 489 476 630. Le SIRET de son siège social est 489 476 630 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489476630.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par CHRISTOPHE NOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé 114 av de Saint Jeannet les Hauts de Saint Paul, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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