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SCI LES PINS

Active
Siren790 476 782Société civile68490 HOMBOURGCréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
321 k€

SCI LES PINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 476 782. Son siège social est situé 25 rue des Pins, 68490 Hombourg. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE GOEPFERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
790 476 782
SIRET (siège)
790 476 782 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63790476782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 476 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
321 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
25 RUE DES PINS, 68490, HOMBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

NG

NATHALIE GOEPFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

JG

JEAN-JACQUES GOEPFERT

Autre

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

BK

BERNARD KILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 HOMBOURGSiègeActif

    790 476 782 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 790 476 782. Le SIRET de son siège social est 790 476 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790476782.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par NATHALIE GOEPFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé 25 rue des Pins, 68490 Hombourg.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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