SCI LES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES PINS est une SCI immatriculée le 28 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 343 789. Son siège social est situé 65 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINS
- SIREN
- 829 343 789
- SIRET (siège)
- 829 343 789 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03829343789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 343 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 65 BD DU COMMANDANT CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINS
Activités immobilières
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Finances de SCI LES PINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINS
INSEEÉtablissements de SCI LES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
829 343 789 00014 · ouvert le 27 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINS
INPIConformité de SCI LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 août 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-27
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 829 343 789. Le SIRET de son siège social est 829 343 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03829343789.
Qui dirige SCI LES PINS ?
SCI LES PINS est dirigée par MICHELE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?
Le siège social de SCI LES PINS est situé 65 bd du Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.
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