SCI LES PINS VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES PINS VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 032 107. Elle est domiciliée 120 Che Rural 22cayst Hypolite, 34500 Beziers. SCI LES PINS VERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN PORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PINS VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINS VERTS
- SIREN
- 500 032 107
- SIRET (siège)
- 500 032 107 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63500032107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 032 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 120 CHE RURAL 22CAYST HYPOLITE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINS VERTS
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Finances de SCI LES PINS VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINS VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES PINS VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
500 032 107 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINS VERTS
INPIConformité de SCI LES PINS VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS VERTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-28.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-20.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINS VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PINS VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINS VERTS est 500 032 107. Le SIRET de son siège social est 500 032 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500032107.
Qui dirige SCI LES PINS VERTS ?
SCI LES PINS VERTS est dirigée par FABIEN PORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINS VERTS ?
Le siège social de SCI LES PINS VERTS est situé 120 Che Rural 22cayst Hypolite, 34500 Beziers.
SCI LES PINS VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINS VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS VERTS.
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