SCI LES PINSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES PINSONS est une SCI immatriculée le 17 août 1988 sous le numéro SIREN 347 549 008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Pinsons Casteljaloux, 47700 Casteljaloux. SCI LES PINSONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE CESCHIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PINSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINSONS
- SIREN
- 347 549 008
- SIRET (siège)
- 347 549 008 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50347549008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 549 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1988
- Siège social
- RUE DES PINSONS CASTELJALOUX, 47700, CASTELJALOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINSONS
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI LES PINSONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINSONS
INSEEÉtablissements de SCI LES PINSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47700 CASTELJALOUXSiègeActif
347 549 008 00014 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINSONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 347 549 008. Le SIRET de son siège social est 347 549 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50347549008.
Qui dirige SCI LES PINSONS ?
SCI LES PINSONS est dirigée par MARIE CESCHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?
Le siège social de SCI LES PINSONS est situé rue des Pinsons Casteljaloux, 47700 Casteljaloux.
SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.
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