Checkers

SCI LES PINSONS

Active
Siren352 310 403SCI91560 CROSNECréée le 15 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 310 403, SCI LES PINSONS est une SCI créée le 15 novembre 1989. Son siège social est situé 3 av des Marronniers, 91560 Crosne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES DESBRANCHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PINSONS

Dénomination
SCI LES PINSONS
SIREN
352 310 403
SIRET (siège)
352 310 403 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15352310403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 310 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1989
Siège social
3 AV DES MARRONNIERS, 91560, CROSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINSONS

Achat, location, gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PINSONS

CB

CATHERINE BERTHAUD

Autre

Depuis la création (15 novembre 1989) · 36 ans

YD

YVES DESBRANCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES PINSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeActif

    352 310 403 00022 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 91560 CROSNEFermé

    352 310 403 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES PINSONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 352 310 403. Le SIRET de son siège social est 352 310 403 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352310403.

Qui dirige SCI LES PINSONS ?

SCI LES PINSONS est dirigée par YVES DESBRANCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?

Le siège social de SCI LES PINSONS est situé 3 av des Marronniers, 91560 Crosne.

SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.

Entreprises similaires

Même activité à Crosne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Crosne

Entreprises du même secteur à Crosne

Entreprises à Crosne

Toutes les entreprises à Crosne