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SCI LES PINSONS

Active
Siren391 104 494SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 11 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES PINSONS est une SCI immatriculée le 11 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 104 494. Elle est domiciliée 36 rue Emile Gauthier Dacty'3 Sc, 10300 Sainte-Savine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PINSONS

Dénomination
SCI LES PINSONS
SIREN
391 104 494
SIRET (siège)
391 104 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39391104494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 104 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 1993
Siège social
36 RUE EMILE GAUTHIER DACTY'3 SC, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINSONS

PG

PATRICK GASCARD

Gérant

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES PINSONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeFermé

    391 104 494 00011 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PINSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 391 104 494. Le SIRET de son siège social est 391 104 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39391104494.

Qui dirige SCI LES PINSONS ?

SCI LES PINSONS est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?

Le siège social de SCI LES PINSONS est situé 36 rue Emile Gauthier Dacty'3 Sc, 10300 Sainte-Savine.

SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.

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