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SCI LES PINSONS

Active
Siren490 559 697SCI69340 FranchevilleCréée le 09 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 559 697, SCI LES PINSONS est une SCI créée le 9 juin 2006. Elle est domiciliée 24 RUE des Primevères, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GAELLE IBLED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PINSONS

Dénomination
SCI LES PINSONS
SIREN
490 559 697
SIRET (siège)
490 559 697 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50490559697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 559 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 juin 2006
Siège social
24 RUE des Primevères, 69340, Francheville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINSONS

Acquisition, gestion, ventes immobilières

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Finances de SCI LES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PINSONS

GI

GAELLE IBLED

Gérant

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SOUCHON

Autre

Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES PINSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FranchevilleSiègeActif

    490 559 697 00027 · NAF 7010Z

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    490 559 697 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES PINSONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 490 559 697. Le SIRET de son siège social est 490 559 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490559697.

Qui dirige SCI LES PINSONS ?

SCI LES PINSONS est dirigée par GAELLE IBLED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?

Le siège social de SCI LES PINSONS est situé 24 RUE des Primevères, 69340 Francheville.

SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.

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