SCI LES PINSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PINSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 114 146. Elle est domiciliée 7 rue des Roseaux, 67610 La Wantzenau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENISE NEUBOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PINSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINSONS
- SIREN
- 798 114 146
- SIRET (siège)
- 798 114 146 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76798114146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 114 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 7 RUE DES ROSEAUX, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINSONS
Propriété, gestion, acquisition, rénovation, construction, administration, et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
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Finances de SCI LES PINSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES PINSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
798 114 146 00011 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PINSONS
INPIConformité de SCI LES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 798 114 146. Le SIRET de son siège social est 798 114 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798114146.
Qui dirige SCI LES PINSONS ?
SCI LES PINSONS est dirigée par DENISE NEUBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?
Le siège social de SCI LES PINSONS est situé 7 rue des Roseaux, 67610 La Wantzenau.
SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.
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