SCI LES PISTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 44,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 380 924, SCI LES PISTES est une SCI créée le 21 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Merlette, 05170 Orcieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHANTAL BACHELET, autre.
Fiche d'identité de SCI LES PISTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PISTES
- SIREN
- 389 380 924
- SIRET (siège)
- 389 380 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389380924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 380 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 210,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Siège social
- MERLETTE, 05170, ORCIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PISTES
Acquisition où la prise à bail de tous immeubles ou fractions d'immeubles en vue de la location, la gestion, l'aménagement et la réparation desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PISTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PISTES
INSEEÉtablissements de SCI LES PISTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05170 ORCIERESSiègeActif
389 380 924 00016 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PISTES
INPIConformité de SCI LES PISTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PISTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PISTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 16/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-13.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PISTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES PISTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PISTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PISTES est 389 380 924. Le SIRET de son siège social est 389 380 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389380924.
Qui dirige SCI LES PISTES ?
SCI LES PISTES est dirigée par CHANTAL BACHELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PISTES ?
Le siège social de SCI LES PISTES est situé Merlette, 05170 Orcieres.
SCI LES PISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PISTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PISTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Orcieres
