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SCI LES PLACES

Active
Siren410 322 473Société civile69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 06 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES PLACES est une société civile immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 322 473. Son siège social est situé LD LES PLACES Liergues, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. SCI LES PLACES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE HAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLACES

Dénomination
SCI LES PLACES
SIREN
410 322 473
SIRET (siège)
410 322 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86410322473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 322 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
LD LES PLACES Liergues, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLACES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES GESTION ET VALEURS MOBILIERES, EMPRUNT DE TOUS FONDS, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE

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Finances de SCI LES PLACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PLACES

CH

CHRISTINE HAUSS

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES PLACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    410 322 473 00019 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES PLACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLACES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03162

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01166

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00590

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00463

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/02205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04412

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/04442

    Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00299

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PLACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LES PLACES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLACES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLACES est 410 322 473. Le SIRET de son siège social est 410 322 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410322473.

Qui dirige SCI LES PLACES ?

SCI LES PLACES est dirigée par CHRISTINE HAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PLACES ?

Le siège social de SCI LES PLACES est situé LD LES PLACES Liergues, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

SCI LES PLACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLACES.