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SCI LES PLAINES

Active
Siren393 640 958SCI13790 ROUSSETCréée le 18 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 640 958, SCI LES PLAINES est une SCI créée le 18 janvier 1994. Elle est domiciliée 5 Lot le Gari les Planes Nord, 13790 Rousset. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE GOURNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLAINES

Dénomination
SCI LES PLAINES
SIREN
393 640 958
SIRET (siège)
393 640 958 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72393640958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 640 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
5 LOT LE GARI LES PLANES NORD, 13790, ROUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLAINES

Achat, gestion de locaux d'habitation.

Finances de SCI LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLAINES

PG

PHILIPPE GOURNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES PLAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13790 ROUSSETSiègeActif

    393 640 958 00020 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    393 640 958 00012 · ouvert le 08 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PLAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLAINES est 393 640 958. Le SIRET de son siège social est 393 640 958 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393640958.

Qui dirige SCI LES PLAINES ?

SCI LES PLAINES est dirigée par PHILIPPE GOURNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES PLAINES ?

Le siège social de SCI LES PLAINES est situé 5 Lot le Gari les Planes Nord, 13790 Rousset.

SCI LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLAINES.

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