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SCI LES PLAINES

Active
Siren452 592 157SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 12 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 592 157, SCI LES PLAINES est une SCI créée le 12 mars 2004. Son siège social est situé 45 bd des Mouettes Chez Mr et Mme J.l.francon, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS FRANCON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PLAINES

Dénomination
SCI LES PLAINES
SIREN
452 592 157
SIRET (siège)
452 592 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68452592157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 592 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2004
Siège social
45 BD DES MOUETTES CHEZ MR ET MME J.L.FRANCON, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLAINES

Acquisition édification, gestion de tous immeubles

Finances de SCI LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLAINES

JF

JEAN-LOUIS FRANCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

NF

NICOLAS FRANCON

Gérant

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

MR

MICHELE ROUBIEU

Gérant

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    452 592 157 00013 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PLAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLAINES est 452 592 157. Le SIRET de son siège social est 452 592 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452592157.

Qui dirige SCI LES PLAINES ?

SCI LES PLAINES est dirigée par NICOLAS FRANCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLAINES ?

Le siège social de SCI LES PLAINES est situé 45 bd des Mouettes Chez Mr et Mme J.l.francon, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLAINES.

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