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SCI LES PLAINES

Active
Siren491 039 467SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PLAINES est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 039 467. Son siège social est situé Les Plaines Espace les Plaines Rn7, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK LE FLOC'H en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PLAINES

Dénomination
SCI LES PLAINES
SIREN
491 039 467
SIRET (siège)
491 039 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74491039467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 039 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
LES PLAINES ESPACE LES PLAINES RN7, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLAINES

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLAINES

SG

SABINE GUISLAIN

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

YL

YANNICK LE FLOC'H

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    491 039 467 00015 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLAINES est 491 039 467. Le SIRET de son siège social est 491 039 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491039467.

Qui dirige SCI LES PLAINES ?

SCI LES PLAINES est dirigée par YANNICK LE FLOC'H, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLAINES ?

Le siège social de SCI LES PLAINES est situé Les Plaines Espace les Plaines Rn7, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLAINES.

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