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SCI LES PLAINES

Active
Siren498 065 549SCI39300 ChampagnoleCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 065 549, SCI LES PLAINES est une SCI créée le 15 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 RUE de la Planchette ZI DE LA PLANCHETTE, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARDEC IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLAINES

Dénomination
SCI LES PLAINES
SIREN
498 065 549
SIRET (siège)
498 065 549 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26498065549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 065 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
82 RUE de la Planchette ZI DE LA PLANCHETTE, 39300, Champagnole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLAINES

se reporter aux statuts

Finances de SCI LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLAINES

A

ARDEC IMMOBILIER

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026

A

ARDEC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PLAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 ChampagnoleSiègeActif

    498 065 549 00020 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B

  • 39570 CourbouzonFermé

    498 065 549 00012 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Sté par actions simplifiée ARDEC IMMOBILIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ARDEC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    POULLAIN Laurent Pascal Jean nom d'usage : POULLAIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ARDEC IMMOBILIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLAINES est 498 065 549. Le SIRET de son siège social est 498 065 549 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498065549.

Qui dirige SCI LES PLAINES ?

SCI LES PLAINES est dirigée par ARDEC IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLAINES ?

Le siège social de SCI LES PLAINES est situé 82 RUE de la Planchette ZI DE LA PLANCHETTE, 39300 Champagnole.

SCI LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLAINES.

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