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SCI LES PLAINES NORMANDES

Active
Siren537 518 573SCI27110 LE NEUBOURGCréée le 26 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
425 k€

SCI LES PLAINES NORMANDES est une SCI immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 518 573. Elle est domiciliée zone d'Activite du Ressault rue du Lin, 27110 Le Neubourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN LEPICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLAINES NORMANDES

Dénomination
SCI LES PLAINES NORMANDES
SIREN
537 518 573
SIRET (siège)
537 518 573 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86537518573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 518 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
425 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
ZONE D'ACTIVITE DU RESSAULT RUE DU LIN, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLAINES NORMANDES

Propriété, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES PLAINES NORMANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PLAINES NORMANDES

SL

SYLVAIN LEPICARD

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017

L

LEPICARD AGRICULTURE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Claude Cogérant associé indéfiniment responsable : FANOST Bertrand Associé indéfiniment responsable : FANOST LENFANT AGRICULTURE représenté par LENFANT Claude LENFANT

Cogérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PLAINES NORMANDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    537 518 573 00028 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 27400 INCARVILLEFermé

    537 518 573 00010 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLAINES NORMANDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES PLAINES NORMANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLAINES NORMANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PLAINES NORMANDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLAINES NORMANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PLAINES NORMANDES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : FANOST LENFANT AGRICULTURE représenté par LENFANT Claude en fonction le 26 Octobre 2011 ; Associé indéfiniment responsable : ETABLISSEMENTS LEPICARD en fonction le 19 Juin 2017 ; Gérant : LEPICARD Sylvain en fonction le 19 Juin 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES PLAINES NORMANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLAINES NORMANDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLAINES NORMANDES est 537 518 573. Le SIRET de son siège social est 537 518 573 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537518573.

Qui dirige SCI LES PLAINES NORMANDES ?

SCI LES PLAINES NORMANDES est dirigée par SYLVAIN LEPICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLAINES NORMANDES ?

Le siège social de SCI LES PLAINES NORMANDES est situé zone d'Activite du Ressault rue du Lin, 27110 Le Neubourg.

SCI LES PLAINES NORMANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLAINES NORMANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLAINES NORMANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLAINES NORMANDES.