CheckersProcédures

SCI LES PLANCHES

Active
Siren351 770 599SCI25300 DOMMARTINCréée le 29 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 770 599, SCI LES PLANCHES est une SCI créée le 29 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Planches Dommartin, 25300 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DROZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLANCHES

Dénomination
SCI LES PLANCHES
SIREN
351 770 599
SIRET (siège)
351 770 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18351770599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 770 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1989
Siège social
LD LES PLANCHES DOMMARTIN, 25300, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANCHES

L'ACQUISITON DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE CEUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A LIEUDIT LES PLANCHES DOMMARTIN,L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT,L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR DES BIENS SOCIAUX,..

Finances de SCI LES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANCHES

SD

SERGE DROZ

Gérant

Depuis la création (29 août 1989) · 37 ans

HP

HENRI PASSOT

Gérant

Depuis la création (29 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES PLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOMMARTINSiègeActif

    351 770 599 00014 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLANCHES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANCHES est 351 770 599. Le SIRET de son siège social est 351 770 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18351770599.

Qui dirige SCI LES PLANCHES ?

SCI LES PLANCHES est dirigée par SERGE DROZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANCHES ?

Le siège social de SCI LES PLANCHES est situé Ld les Planches Dommartin, 25300 Dommartin.

SCI LES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANCHES.

Entreprises similaires

Même activité à Dommartin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin

Entreprises du même secteur à Dommartin

Entreprises à Dommartin

Toutes les entreprises à Dommartin