SCI LES PLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLANCHES est une SCI immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 557 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Croix, 16460 Moutonneau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE GACHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANCHES
- SIREN
- 398 557 124
- SIRET (siège)
- 398 557 124 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398557124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 557 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 1 RUE DE LA CROIX, 16460, MOUTONNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLANCHES
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains,l'administration des dits biens.
Finances de SCI LES PLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16460 MOUTONNEAUSiègeActif
398 557 124 00011 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PLANCHES
INPIComptes annuels de SCI LES PLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00130
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Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.508
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 89-43.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLANCHES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES PLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANCHES est 398 557 124. Le SIRET de son siège social est 398 557 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398557124.
Qui dirige SCI LES PLANCHES ?
SCI LES PLANCHES est dirigée par NATHALIE GACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANCHES ?
Le siège social de SCI LES PLANCHES est situé 1 rue de la Croix, 16460 Moutonneau.
SCI LES PLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANCHES.
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