SCI LES PLANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 484 547. Son siège social est situé 12 rue Chinard, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE DE BRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANES
- SIREN
- 352 484 547
- SIRET (siège)
- 352 484 547 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05352484547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 484 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 12 RUE CHINARD, 69009, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLANES
Acquisition, propriété, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LES PLANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANES
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2011 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PLANES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
352 484 547 00034 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé
352 484 547 00018 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 6820A
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
352 484 547 00026 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLANES
INPIComptes annuels de SCI LES PLANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-43.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLANES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : MARTIN Danièle né(e) DE BRAY
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES PLANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANES est 352 484 547. Le SIRET de son siège social est 352 484 547 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05352484547.
Qui dirige SCI LES PLANES ?
SCI LES PLANES est dirigée par DANIELE DE BRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANES ?
Le siège social de SCI LES PLANES est situé 12 rue Chinard, 69009 Lyon.
SCI LES PLANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANES.
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