CheckersLiquidations

SCI LES PLANES

Active
Siren392 645 685SCI30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 21 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PLANES est une SCI immatriculée le 21 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 645 685. Elle est domiciliée 43 Che des Cretes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PLANES

Dénomination
SCI LES PLANES
SIREN
392 645 685
SIRET (siège)
392 645 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10392645685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 645 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1993
Siège social
43 CHE DES CRETES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANES

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLE ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LES PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANES

DC

DANIEL CAPELLE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

NK

Nicole KUZNIAKOWSKI

Associé commandité

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES PLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    392 645 685 00018 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLANES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES PLANES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANES est 392 645 685. Le SIRET de son siège social est 392 645 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392645685.

Qui dirige SCI LES PLANES ?

SCI LES PLANES est dirigée par DANIEL CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANES ?

Le siège social de SCI LES PLANES est situé 43 Che des Cretes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

SCI LES PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Privat-des-Vieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Privat-des-Vieux

Entreprises du même secteur à Saint-Privat-des-Vieux

Entreprises à Saint-Privat-des-Vieux

Toutes les entreprises à Saint-Privat-des-Vieux