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SCI LES PLANES

Active
Siren414 623 686Société civile69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 27 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 623 686, SCI LES PLANES est une société civile créée le 27 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Jean Jaures, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE VAHE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES PLANES

Dénomination
SCI LES PLANES
SIREN
414 623 686
SIRET (siège)
414 623 686 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09414623686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 623 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1997
Siège social
30 AV JEAN JAURES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANES

Acquisition, gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI LES PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANES

PV

PASCALE VAHE

Autre

CV

CHRISTINE VAHE

Autre

Établissements de SCI LES PLANES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    414 623 686 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    414 623 686 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUICHARD Sylvie Paule Jane nom d'usage : VAHE n'est plus gérant. VAHE Pascale Françoise nom d'usage : COT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VAHE Philippe nom d'usage : VAHE n'est plus gérant. GUICHARD Sylvie Paule Jane nom d'usage : VAHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES PLANES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANES est 414 623 686. Le SIRET de son siège social est 414 623 686 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414623686.

Qui dirige SCI LES PLANES ?

SCI LES PLANES est dirigée par PASCALE VAHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANES ?

Le siège social de SCI LES PLANES est situé 30 av Jean Jaures, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI LES PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANES.

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