SCI LES PLANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 319 525. Son siège social est situé 22 Mte de Beaumur, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROSELYNE DUVERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PLANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANES
- SIREN
- 430 319 525
- SIRET (siège)
- 430 319 525 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40430319525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 319 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 057 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2000
- Siège social
- 22 MTE DE BEAUMUR, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLANES
L'acquisition d'un terrain sis à JOUCAS (84220) Gordes, lieudit Les Planes, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit terrain, la construction de tous immeubles et/ou l'acquisition de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LES PLANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANES
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI LES PLANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
430 319 525 00019 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PLANES
INPIComptes annuels de SCI LES PLANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-43.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DOMALAIN Madeleine nom d'usage : DOMALAIN n'est plus gérant. DUVERGER Jean-Marc nom d'usage : DUVERGER n'est plus gérant. DUVERGER Chantal nom d'usage : BOUTROY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DUVERGER Roselyne devient gérant
- création
Date d'effet : 04 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LES PLANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANES est 430 319 525. Le SIRET de son siège social est 430 319 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40430319525.
Qui dirige SCI LES PLANES ?
SCI LES PLANES est dirigée par ROSELYNE DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANES ?
Le siège social de SCI LES PLANES est situé 22 Mte de Beaumur, 38200 Vienne.
SCI LES PLANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANES.
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