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SCI LES PLANS

Active
Siren330 873 019SCI73140 SAINT MARTIN D'ARCCréée le 24 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 873 019, SCI LES PLANS est une SCI créée le 24 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot la Ravoire, 73140 Saint Martin d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE EXCOFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PLANS

Dénomination
SCI LES PLANS
SIREN
330 873 019
SIRET (siège)
330 873 019 00039
N° TVA intracommunautaire
FR27330873019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 873 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1984
Siège social
LOT LA RAVOIRE, 73140, SAINT MARTIN D'ARC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANS

Propriété par achat, échange ou apport en société de tous biens et droits immobiliers, administration par bail, location desdits biens.

Finances de SCI LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANS

PE

PIERRE-MICHEL EXCOFFIER

Associé indéfiniment responsable

PE

PHILIPPE EXCOFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2010

PE

PASCAL EXCOFFIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PLANS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 73140 SAINT MARTIN D'ARCSiègeActif

    330 873 019 00039 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEActif

    330 873 019 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNEFermé

    330 873 019 00013 · ouvert le 18 octobre 1984 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES PLANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : EXCOFFIER Philippe Joseph

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANS est 330 873 019. Le SIRET de son siège social est 330 873 019 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27330873019.

Qui dirige SCI LES PLANS ?

SCI LES PLANS est dirigée par PHILIPPE EXCOFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANS ?

Le siège social de SCI LES PLANS est situé Lot la Ravoire, 73140 Saint Martin d'Arc.

SCI LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANS.

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