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SCI LES PLANS

Active
Siren421 309 915SCI84600 GRILLONCréée le 04 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 309 915, SCI LES PLANS est une SCI créée le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée Qua des Plans Mme Roux Regine, 84600 Grillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REGINE JULLIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PLANS

Dénomination
SCI LES PLANS
SIREN
421 309 915
SIRET (siège)
421 309 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66421309915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 309 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 782,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
QUA DES PLANS MME ROUX REGINE, 84600, GRILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANS

La propriété l'administration la gestion et la location de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANS

RJ

REGINE JULLIA

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

LL

LEA LOREILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

CR

CLEMENT ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 GRILLONSiègeActif

    421 309 915 00013 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PLANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANS est 421 309 915. Le SIRET de son siège social est 421 309 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421309915.

Qui dirige SCI LES PLANS ?

SCI LES PLANS est dirigée par REGINE JULLIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANS ?

Le siège social de SCI LES PLANS est situé Qua des Plans Mme Roux Regine, 84600 Grillon.

SCI LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANS.

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