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SCI LES PLANS

Active
Siren493 227 425Société civile73400 UGINECréée le 06 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PLANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 227 425. Elle est domiciliée L Isle, 73400 Ugine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT LACHENAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLANS

Dénomination
SCI LES PLANS
SIREN
493 227 425
SIRET (siège)
493 227 425 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55493227425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 227 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
L ISLE, 73400, UGINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANS

acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles, biens immobiliers

Finances de SCI LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANS

GL

GILBERT LACHENAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

EP

EMILE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73400 UGINESiègeActif

    493 227 425 00011 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANS est 493 227 425. Le SIRET de son siège social est 493 227 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493227425.

Qui dirige SCI LES PLANS ?

SCI LES PLANS est dirigée par GILBERT LACHENAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANS ?

Le siège social de SCI LES PLANS est situé L Isle, 73400 Ugine.

SCI LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANS.

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