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SCI LES PLANS

Active
Siren903 213 387SCI34130 MAUGUIOCréée le 16 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PLANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 213 387. Elle est domiciliée 83 rue Romain Rolland, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLANS

Dénomination
SCI LES PLANS
SIREN
903 213 387
SIRET (siège)
903 213 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75903213387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 213 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
83 RUE ROMAIN ROLLAND, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANS

acquisition, apport, transformation, construction, aménagement, administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANS

AB

ANNIE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

OV

OLIVIER VERANT

Autre

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

TV

THOMAS VERANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    903 213 387 00017 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-11

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANS est 903 213 387. Le SIRET de son siège social est 903 213 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75903213387.

Qui dirige SCI LES PLANS ?

SCI LES PLANS est dirigée par ANNIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANS ?

Le siège social de SCI LES PLANS est situé 83 rue Romain Rolland, 34130 Mauguio.

SCI LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANS.

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