SCI LES PLANTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES PLANTES est une SCI immatriculée le 2 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 792 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantes, 37800 Marcilly-sur-Vienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN BAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PLANTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANTES
- SIREN
- 818 792 111
- SIRET (siège)
- 818 792 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46818792111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 792 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2016
- Siège social
- LES PLANTES, 37800, MARCILLY-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLANTES
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI LES PLANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES PLANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 MARCILLY-SUR-VIENNESiègeActif
818 792 111 00010 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLANTES
INPIConformité de SCI LES PLANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/10776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/02518
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-70.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 87-44.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-10.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLANTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-02 · Début d'activité : 2016-02-17
- création
Date d'effet : 02 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LES PLANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANTES est 818 792 111. Le SIRET de son siège social est 818 792 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46818792111.
Qui dirige SCI LES PLANTES ?
SCI LES PLANTES est dirigée par SEBASTIEN BAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANTES ?
Le siège social de SCI LES PLANTES est situé Les Plantes, 37800 Marcilly-sur-Vienne.
SCI LES PLANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANTES.
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