SCI LES PLATANES
Active- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 243 093, SCI LES PLATANES est une SCI créée le 18 avril 1986. Elle est domiciliée bd Rte de Mont de Marsan les Platanes, 40990 St Paul les Dax. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DUMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATANES
- SIREN
- 335 243 093
- SIRET (siège)
- 335 243 093 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20335243093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 243 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- BD RTE DE MONT DE MARSAN LES PLATANES, 40990, ST PAUL LES DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES PLATANES
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INSEEÉtablissements de SCI LES PLATANES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40990 ST PAUL LES DAXSiègeFermé
335 243 093 00010 · ouvert le 12 février 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PLATANES
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLATANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATANES est 335 243 093. Le SIRET de son siège social est 335 243 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20335243093.
Qui dirige SCI LES PLATANES ?
SCI LES PLATANES est dirigée par MICHEL DUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATANES ?
Le siège social de SCI LES PLATANES est situé bd Rte de Mont de Marsan les Platanes, 40990 St Paul les Dax.
SCI LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATANES.
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