SCI LES PLATANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLATANES est une société civile immatriculée le 8 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 840 407. Le siège social de l'entreprise se trouve av Thierry Lieu Dit Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par JOEL BARSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATANES
- SIREN
- 388 840 407
- SIRET (siège)
- 388 840 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388840407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 840 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Siège social
- AV THIERRY LIEU DIT TAMARIS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLATANES
L'achat de tous biens immobiliers de parts de sociétés civiles de placements immobiliers de tous biens mobiliers et valeurs mobilières, la prise de participation dans toutes sociétés la construction la rénovation la gestion et la location de tous immeubles la gestion de patrimoine de tous Biensmeubles ou valeurs mobilières l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATANES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLATANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
388 840 407 00018 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI LES PLATANES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PLATANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLATANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04161
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024016000
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00972
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03214
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 15-28.962
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Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/20605
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Décision du 04 février 2003 · N° 00-11.554
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Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 96-22.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-18.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-44.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLATANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATANES est 388 840 407. Le SIRET de son siège social est 388 840 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388840407.
Qui dirige SCI LES PLATANES ?
SCI LES PLATANES est dirigée par JOEL BARSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATANES ?
Le siège social de SCI LES PLATANES est situé av Thierry Lieu Dit Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATANES.
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