SCI LES PLATANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PLATANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 579 607. Son siège social est situé Ld la Maison Neuve, 17130 Corignac. SCI LES PLATANES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE SAUVIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATANES
- SIREN
- 422 579 607
- SIRET (siège)
- 422 579 607 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422579607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 579 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- LD LA MAISON NEUVE, 17130, CORIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLATANES
En France ou à l'étranger, l'acquisition, la construction, la gestion, la location de tous immeubles
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Finances de SCI LES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES PLATANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17130 CORIGNACSiègeActif
422 579 607 00025 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B
- 33400 TALENCEFermé
422 579 607 00017 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PLATANES
INPIConformité de SCI LES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00552
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00112
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLATANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 1999-03-17
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATANES est 422 579 607. Le SIRET de son siège social est 422 579 607 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422579607.
Qui dirige SCI LES PLATANES ?
SCI LES PLATANES est dirigée par FRANCOISE SAUVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATANES ?
Le siège social de SCI LES PLATANES est situé Ld la Maison Neuve, 17130 Corignac.
SCI LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATANES.
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