SCI LES PLEIADES
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PLEIADES est une société civile immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 389 364. Son siège social est situé 133 AV 133 Avenue STE MARGUERITE BLOC A LES COLIBRIS, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANZELLA VALERIE ALEXANDRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLEIADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLEIADES
- SIREN
- 353 389 364
- SIRET (siège)
- 353 389 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08353389364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 389 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 133 AV 133 Avenue STE MARGUERITE BLOC A LES COLIBRIS, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES PLEIADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLEIADES
INSEEFRANZELLA VALERIE ALEXANDRA
Gérant
Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES PLEIADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
353 389 364 00012 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI LES PLEIADES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES PLEIADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLEIADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLEIADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLEIADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLEIADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PLEIADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLEIADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLEIADES est 353 389 364. Le SIRET de son siège social est 353 389 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08353389364.
Qui dirige SCI LES PLEIADES ?
SCI LES PLEIADES est dirigée par FRANZELLA VALERIE ALEXANDRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PLEIADES ?
Le siège social de SCI LES PLEIADES est situé 133 AV 133 Avenue STE MARGUERITE BLOC A LES COLIBRIS, 06200 Nice.
SCI LES PLEIADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLEIADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLEIADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLEIADES.
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