SCI LES PLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 748 578, SCI LES PLOTS est une société civile créée le 25 juillet 1990. Elle est domiciliée 4 rue du Colonel Coutelle, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE CAGNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLOTS
- SIREN
- 378 748 578
- SIRET (siège)
- 378 748 578 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65378748578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 748 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1990
- Siège social
- 4 RUE DU COLONEL COUTELLE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLOTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES PLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES PLOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
378 748 578 00028 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
378 748 578 00010 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES PLOTS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2016 · N° 13/06118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLOTS est 378 748 578. Le SIRET de son siège social est 378 748 578 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378748578.
Qui dirige SCI LES PLOTS ?
SCI LES PLOTS est dirigée par MARIE-DOMINIQUE CAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLOTS ?
Le siège social de SCI LES PLOTS est situé 4 rue du Colonel Coutelle, 72000 Le Mans.
SCI LES PLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLOTS.
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