SCI LES PLUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 637 066. Elle est domiciliée 2 rue d'Autrechene, 90140 Charmois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT PLUMELEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLUMES
- SIREN
- 810 637 066
- SIRET (siège)
- 810 637 066 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57810637066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 637 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 2 RUE D'AUTRECHENE, 90140, CHARMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLUMES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous crédits
Finances de SCI LES PLUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES PLUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90140 CHARMOISSiègeActif
810 637 066 00012 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLUMES
INPIComptes annuels de SCI LES PLUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-03 · Début d'activité : 2015-03-30
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LES PLUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLUMES est 810 637 066. Le SIRET de son siège social est 810 637 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57810637066.
Qui dirige SCI LES PLUMES ?
SCI LES PLUMES est dirigée par LAURENT PLUMELEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLUMES ?
Le siège social de SCI LES PLUMES est situé 2 rue d'Autrechene, 90140 Charmois.
SCI LES PLUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLUMES.
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