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SCI LES POINTES

Active
Siren438 404 618SCI91150 CHAMPMOTTEUXCréée le 26 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES POINTES est une SCI immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 404 618. Elle est domiciliée 21 rue Chateau Gaillard, 91150 Champmotteux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL MERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POINTES

Dénomination
SCI LES POINTES
SIREN
438 404 618
SIRET (siège)
438 404 618 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81438404618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 404 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2001
Siège social
21 RUE CHATEAU GAILLARD, 91150, CHAMPMOTTEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POINTES

Acquisition, construction ou rénovation de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES POINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POINTES

PM

PASCAL MERLET

Gérant

Depuis la création (26 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES POINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 CHAMPMOTTEUXSiègeActif

    438 404 618 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES POINTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POINTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LES POINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POINTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES POINTES est 438 404 618. Le SIRET de son siège social est 438 404 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438404618.

Qui dirige SCI LES POINTES ?

SCI LES POINTES est dirigée par PASCAL MERLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES POINTES ?

Le siège social de SCI LES POINTES est situé 21 rue Chateau Gaillard, 91150 Champmotteux.

SCI LES POINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POINTES.

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