SCI LES POINTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 561 882, SCI LES POINTES est une SCI créée le 2 octobre 2020. Son siège social est situé 287 Che de la Palusette Mas des Pointes - Franquevaux -, 30640 Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LAGARDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES POINTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POINTES
- SIREN
- 889 561 882
- SIRET (siège)
- 889 561 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27889561882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 561 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 287 CHE DE LA PALUSETTE MAS DES POINTES - FRANQUEVAUX -, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES POINTES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LES POINTES
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou d'échange, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES POINTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POINTES
INSEEÉtablissements de SCI LES POINTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeActif
889 561 882 00016 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POINTES
INPIComptes annuels de SCI LES POINTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POINTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-24.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POINTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-22
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES POINTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POINTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POINTES est 889 561 882. Le SIRET de son siège social est 889 561 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27889561882.
Qui dirige SCI LES POINTES ?
SCI LES POINTES est dirigée par JEAN LAGARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POINTES ?
Le siège social de SCI LES POINTES est situé 287 Che de la Palusette Mas des Pointes - Franquevaux -, 30640 Beauvoisin.
SCI LES POINTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POINTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POINTES.
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