SCI LES POISSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES POISSONS est une SCI immatriculée le 3 décembre 2019 sous le numéro SIREN 421 229 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Rte de Sublessy Lieu Dit la Combe, 74330 Sillingy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOU HAMMEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES POISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POISSONS
- SIREN
- 421 229 527
- SIRET (siège)
- 421 229 527 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR44421229527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 229 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 180 RTE DE SUBLESSY LIEU DIT LA COMBE, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POISSONS
Acquisition et location d'immeubles.
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Finances de SCI LES POISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POISSONS
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LES POISSONS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
421 229 527 00047 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYFermé
421 229 527 00013 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 702C
- 71670 LE BREUILFermé
421 229 527 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 71200 LE CREUSOTFermé
421 229 527 00039 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POISSONS
INPIConformité de SCI LES POISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POISSONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-26.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/10099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-15.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES POISSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES POISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POISSONS est 421 229 527. Le SIRET de son siège social est 421 229 527 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421229527.
Qui dirige SCI LES POISSONS ?
SCI LES POISSONS est dirigée par LOU HAMMEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POISSONS ?
Le siège social de SCI LES POISSONS est situé 180 Rte de Sublessy Lieu Dit la Combe, 74330 Sillingy.
SCI LES POISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POISSONS.
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