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SCI LES POMMARDS

Active
Siren422 013 391SCI71960 DAVAYECréée le 05 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
247 k€
Effectif
Non publié

SCI LES POMMARDS est une SCI immatriculée le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 013 391. Son siège social est situé RUE DES PERSONNETS 130 Rue des Personnets, 71960 Davaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE COLLOVRAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES POMMARDS

Dénomination
SCI LES POMMARDS
SIREN
422 013 391
SIRET (siège)
422 013 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65422013391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 013 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
247 424,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1999
Siège social
RUE DES PERSONNETS 130 Rue des Personnets, 71960, DAVAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMARDS

acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, pirncipalement agricoles et viticoles. Gestion de patrimoine civil

Finances de SCI LES POMMARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMARDS

JC

JOSETTE COLLOVRAY

Autre

F

FAMILLES C&T

Autre

Établissements de SCI LES POMMARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 DAVAYESiègeActif

    422 013 391 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMARDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POMMARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POMMARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES POMMARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POMMARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Sté par actions simplifiée FAMILLES C&T devient gérant. COLLOVRAY Josette Danielle nom d'usage : COLLONGE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES POMMARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMARDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMARDS est 422 013 391. Le SIRET de son siège social est 422 013 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422013391.

Qui dirige SCI LES POMMARDS ?

SCI LES POMMARDS est dirigée par JOSETTE COLLOVRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMARDS ?

Le siège social de SCI LES POMMARDS est situé RUE DES PERSONNETS 130 Rue des Personnets, 71960 Davaye.

SCI LES POMMARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMARDS.

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