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SCI LES POMMERETS

Active
Siren444 094 346SCI92310 SEVRESCréée le 07 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES POMMERETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 094 346. Elle est domiciliée 20 rue des Pommerets, 92310 Sevres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMERETS

Dénomination
SCI LES POMMERETS
SIREN
444 094 346
SIRET (siège)
444 094 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78444094346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 094 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2002
Siège social
20 RUE DES POMMERETS, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMERETS

Gestion de biens immobiliers, leur administration, leur acquisition, leur mise en valeur, par location, vente ou autres.

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Finances de SCI LES POMMERETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMERETS

BF

BERNARD FONTAINE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2002) · 24 ans

VO

VIRGINIE OUDIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES POMMERETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    444 094 346 00012 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMERETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMERETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES POMMERETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMERETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES POMMERETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMERETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMERETS est 444 094 346. Le SIRET de son siège social est 444 094 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444094346.

Qui dirige SCI LES POMMERETS ?

SCI LES POMMERETS est dirigée par BERNARD FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMERETS ?

Le siège social de SCI LES POMMERETS est situé 20 rue des Pommerets, 92310 Sevres.

SCI LES POMMERETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMERETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMERETS.