SCI LES POMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES POMMES est une SCI immatriculée le 6 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 382 165. Elle est domiciliée 1 av de Kerdrezec Quimper, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LAVALOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES POMMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMMES
- SIREN
- 383 382 165
- SIRET (siège)
- 383 382 165 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383382165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 382 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1991
- Siège social
- 1 AV DE KERDREZEC QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POMMES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI LES POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMMES
INSEEÉtablissements de SCI LES POMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
383 382 165 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POMMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES POMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POMMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES POMMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMMES est 383 382 165. Le SIRET de son siège social est 383 382 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383382165.
Qui dirige SCI LES POMMES ?
SCI LES POMMES est dirigée par JEAN LAVALOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POMMES ?
Le siège social de SCI LES POMMES est situé 1 av de Kerdrezec Quimper, 29000 Quimper.
SCI LES POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMES.
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