SCI LES POMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES POMMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2014, identifiée par le SIREN 800 522 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Borie d’Arles, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN VIALLET-BRIHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES POMMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMMES
- SIREN
- 800 522 997
- SIRET (siège)
- 800 522 997 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32800522997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 522 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2014
- Siège social
- 26 RUE DE LA BORIE D’ARLES, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POMMES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location, édification de toute construction, réfection et aménagement de celles existantes.
Finances de SCI LES POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMMES
INSEEÉtablissements de SCI LES POMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
800 522 997 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POMMES
INPIComptes annuels de SCI LES POMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LES POMMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMMES est 800 522 997. Le SIRET de son siège social est 800 522 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32800522997.
Qui dirige SCI LES POMMES ?
SCI LES POMMES est dirigée par ROMAIN VIALLET-BRIHAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POMMES ?
Le siège social de SCI LES POMMES est situé 26 rue de la Borie d’Arles, 43100 Brioude.
SCI LES POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMES.
Entreprises similaires
Même activité à Brioude